Conditions générales d'utilisation de l'application rendez-vous

Applicable au 01/01/2020

La société SCELF est une Société Civile au capital social de 4.800 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 201 198, dont lesiège social est situé 15 rue de Buci, 75009 PARIS (ci-après dénommée « SCELF », « la société » ou « L’Éditeur »).

Les coordonnées de la sociétéSCELF sont les suivantes:
Email : e.griffon@scelf.fr
Téléphone : +33 (0)1 53 34 97 10
Web : www.scelf.fr

La société SCELF édite une application interactive de prise de rendez-vous en ligne sous le nom « RENDEZ-VOUS », laquelle permet aux organisateurs d’événements de planifier la mise en relation interactive entre éditeurs littéraires et producteurs audiovisuels à l’occasion d’une journée de rendez-vous dédiée à l’adaptation.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des CGU définies ci-après et les accepte sans condition ni réserve. Toute utilisation de la Solution doit se faire dans le respect des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU notamment en fonction de l’évolution de la Solution. Dans ce cas, l’éditeur en informe l’Utilisateur par tout moyen qui se les verra appliquer immédiatement.

ARTICLE 2 – FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION RENDEZ-VOUS

Les fonctionnalités de l’application RENDEZ-VOUS ont été conçues pour répondre aux besoins de planification et de mise en relation interactive entre éditeurs littéraires d’une part et producteurs audiovisuels d’autre part, à l’occasion d’une journée de rendez-vous dédiée à l’adaptation, organisée au sein d’un événement ou festival.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DE LA SOLUTION

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Solution disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance. L'accès et l’utilisation des Services pourront cependant être suspendus, en cas de force majeure, de survenance d'un événement hors de son contrôle, et pour opérations de maintenance et de mises à jour des données nécessaires au bon fonctionnement de la Solution. L’éditeur ne pourra donc être tenu responsable en cas d'indisponibilité de la Solution, pour quelque cause que ce soit. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Solution soit à nouveau disponible dans un délai raisonnable. L’Utilisateur est seul responsable de l’effectivité de sa connexion web. L’Éditeur n’est pas responsable de la qualité, disponibilité et fiabilité des réseaux de télécommunication et d’électricité. En conséquence, il ne peut garantir une disponibilité optimale ou permanente du service, ce que l’Utilisateur reconnaît. La version du logiciel de la Solution peut être mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. La Solution téléchargée par l’Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu des mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, indépendantes de la volonté de SCELF.

ARTICLE 4 - LICENCE D’UTILISATION

L’Éditeur concède à l’Utilisateur : Un droit personnel d’utilisation de la Solution et des Services « RENDEZ-VOUS ».

Il est formellement interdit à l’Utilisateur, pour quelques raisons que ce soit de :

Accéder, Utiliser le code source ;
Copier, modifier, adapter, héberger, diffuser ou revendre les Services, le Logiciel ou le contenu sans l’autorisation de l’Éditeur ;
Divulguer ses informations de compte à des tiers ;
Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;
Exporter la Solution, fusionner tout ou partie de celle-ci avec d'autres programmes informatiques ;
Extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par la Solution ;
Tenter de porter atteinte, de détruire le Site et la Solution ou pirater le Site, la Solution et/ou son contenu en tout ou partie ;
Utiliser un système de collecte de données ou un autre procédé d’obtention et d’extraction de données en rapport avec la Solution ou les Services de l’Éditeur ;
Vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit la Solution et/ou le contenu à des tiers.

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser la Solution sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ni d’un ou plusieurs autres Utilisateurs, et s’engage notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire ;
Informer l’Éditeur dès la connaissance d'un acte de piratage, d’usurpation, de contrefaçon et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de la Solution et/ou des contenus quel que soit le mode de diffusion.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation de la Solution. Toutefois, l’accès et l’utilisation de la Solution se font aux risques et périls de l'Utilisateur. La Solution est fournie en l’état sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou contenus stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable :

De l’interruption des services, pour quelque raison que ce soit ; - Du défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
De l'envoi de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
Dans le cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à accéder ou à utiliser le Site, la Solution et/ou les Services pour quelque raison que ce soit pour des raisons étrangères et extérieures à l’Éditeur ;
De tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 6 - SUPPORT - AIDE et FAQ

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs un support en cas de dysfonctionnements de la Solution, lequel est accessible du lundi au jeudi, les jours ouvrés de 9h00 à 18h00 :
- Par mail : e.griffon@scelf.fr

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images, textes, programmes, marques, logos et autres composants le site et l’Application mobile, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La Société SCELF est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution. Toute représentation totale ou partielle de la Solution et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société SCELF, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des Données Personnelles par l’Éditeur, dans le cadre de la fourniture des Services, se font dans le respect de la Politique de Confidentialité

ARTICLE 9 -SOUS-TRAITANCE

L’Éditeur se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants de son choix pour l’exécution des prestations liées aux Services.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard dans l’exécution de ses obligations ou de toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure. En application des dispositions de l’article 1218 du Nouveau Code Civil, « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du nouveau code civil. ».

ARTICLE 11 -DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires. A défaut d’accord amiable, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’Utilisateur puissent mettre obstacle à l’application de la présente.

Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles

Dans le cadre des normes RGPD (Règlement général sur la protection des données), et afin de respecter celles-ci, vous pouvez consulter ci-dessous les politiques en vigueur pour l'application RENDEZ-VOUS.

La société SCELF édite une Solution sous le nom « RENDEZ-VOUS » laquelle permet aux organisateurs d’événements de fournir un outil de prise de rendez-vous interactif entre éditeurs littéraires et producteurs audiovisuels qui souhaitent se rencontrer à l’occasion d’une journée de rendez-vous.

Pour délivrer ses services, la société SCELF a besoin de collecter et traiter des données personnelles. La société SCELF, en tant que responsable de traitement, attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.

La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société SCELF recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui concernent les Utilisateurs de la Solution RENDEZ-VOUS. La Politique de Confidentialité permet à l’Utilisateur d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées par la société SCELF à l'occasion de l’Utilisation des fonctionnalités de la société RENDEZ-VOUS et de l’informer sur ses droits.

En accédant à la Solution RENDEZ-VOUS et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données personnelles collectées et traitées par la société SCELF.

L’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Utilisateurs de la Solution postérieurement à celles-ci. À tout moment, l’Utilisateur est libre de ne plus utiliser la Solution et ses Services.

GLOSSAIRE

Pour une parfaite compréhension, la société SCELF met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

« Solution » désigne le programme logiciel applicatif édité par la société SCELF sous le nom « RENDEZ-VOUS » donnant accès aux Services via internet, et téléchargeable sur appareil mobile gratuitement.

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. « Partenaires » : désigne les différents prestataires de services de SCELF pour la réalisation des services sur le Site.

« Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.

« Services » désigne les diverses fonctionnalités proposées à l’Utilisateur via la Solution RENDEZ-VOUS.

« Site » désigne le site web officiel de l'Éditeur dont l’adresse est la suivante : www.scelf.fr ainsi que les applications mobiles correspondantes

« Utilisateur » : désigne tout internaute (les clients professionnels, leurs représentants personnes physiques et leurs employés), ayant atteint l’âge de la majorité, ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire de création de compte et inscription à la Solution et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES

Le Responsable de traitement est la Société SCELF dont le siège social est situé 15 rue de Buci 75009 PARIS.

BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE :

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ont reçu votre consentement. Vous avez accepté la Politique de Confidentialité sur les Données Personnelles.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur, et qui sont déclarées volontairement par lui à l’occasion du formulaire d’inscription (à savoir données relatives à l’identité notamment nom, prénom, adresse email, adresse postale), sont nécessaires à l’utilisation des Services RENDEZ-VOUS fournis par la société SCELF.

Les traitements réalisés peuvent également être dictés par une obligation légale.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Différentes informations sont collectées concernant l’Utilisateur et en provenance de l’Utilisateur. Les Données qui sont collectées sont les suivantes :

Les Données déclarées de façon volontaire par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription à la Solution lors de l’ouverture de compte : nom, type, adresse de la structure, nom, prénom, email et téléphone de l’Utilisateur ;
Données techniques : adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Firefox,…), le site Web tiers à l’origine de votre visite, le système d’exploitation que vous utilisez (Windows XP, Mac OS,…), le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, SFR,…)

MINEURS

La Solution est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société SCELF ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il ne peut accéder et utiliser la Solution RENDEZ-VOUS.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la mise à disposition des Services de la Solution RENDEZ-VOUS, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les utilisations sont les suivantes :

Initiation d’une relation contractuelle entre la société SCELF et le souscripteur de l’abonnement pour accéder aux Services de la Solution RENDEZ-VOUS
Accès et utilisation de la Solution par l’Utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation de la Solution
Organisation des conditions d’Utilisations des Services
Vérification et identification des données transmises par l’Utilisateur
Communication et partage avec d’autres Utilisateurs de la Solution
Mise en œuvre d’une assistance
Opérations relatives à la prospection, information
Gestion des impayés et contentieux
Mises en œuvre des mesures de sécurité, prévention des fraudes informatiques et gestion des incidents de sécurité
Personnalisation de la communication et sollicitation commerciale à l’attention des Utilisateurs notamment par courrier électronique

DESTINATAIRES

Toutes les informations fournies sont strictement confidentielles.

Les destinataires de vos données à caractère professionnels sont les suivants :

les services techniques de la société SCELF,
les prestataires techniques de la société SCELF, en charge, notamment, de l’hébergement du site, de la signature certifiée et des paiements automatisés SEPA,
les prestataires extérieurs (organisateur d’événement, de festival etc.)
les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées à la société SCELF et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale.

Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société SCELF à un tiers à des fins commerciales sans le consentement express de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées par la société SCELF peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins d’exploitation, de gestion administrative, exécutives et commerciales, de maintenance, de l’hébergeur, et enfin aux organismes publics et autorités policière en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la société SCELF traite et stocke les bases de données liées à la Solution RENDEZ-VOUS sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne (FRANCE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société SCELF assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité nécessaires à la préservation de la sécurité des données.

CONSERVATION DES DONNÉES

La société SCELF conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ou à d’autres fins essentielles pour satisfaire aux obligations légales.

En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société SCELF pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.

GESTION DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Dans les conditions définies par la Réglementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des coûts de reproductions et d’envois de celles-ci.
d’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.

La société SCELF peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

Par mail : c.onfray@scelf.fr
Par courrier : SCELF 15 rue de Buci 75009 PARIS

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.

SÉCURITÉ

La société SCELF veille à mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques adéquates et appropriées en matière de sécurité et confidentialité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, la société SCELF n’est pas en mesure de garantir la sécurité de la transmission ou des informations par Internet.

USAGES MALVEILLANTS ET GESTION DES MOTS DE PASSE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur doit gérer le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne.

La société SCELF recommande aux Utilisateurs de prendre les mesures de sécurité suivantes pour accroître la sécurité sur Internet :

Préserver la confidentialité des mots de passe.
Lors de la création d’un mot de passe, utiliser au minimum 8 caractères, de préférence en mélangeant lettres, chiffres et caractères spéciaux. Ne pas utiliser de mots du dictionnaire, son nom, son adresse e-mail, ou d’autres données personnelles pouvant être obtenues facilement. La société SCELF recommande également de changer fréquemment de mot de passe. Pour cela, il convient d’aller dans la rubrique « Mon Compte », puis cliquez sur « Modifier le mot de passe ».
Éviter d’utiliser le même mot de passe sur plusieurs comptes Internet.

Le mot de passe ainsi que les liens de connexion à la Solution sont des informations à l’unique attention de l’Utilisateur et sont confidentiels. Les identifiants et mot de passe ne seront jamais demandés à l’Utilisateur. Ce dernier ne doit en aucun cas communiquer les informations relatives à son compte à un tiers.

Les infrastructures de la société SCELF sont protégées (malware, virus,...). La société SCELF fait ses meilleurs efforts pour offrir aux Utilisateurs un environnement sûr et sécurisé. Toutefois, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la sécurité de son terminal (pc, appareil mobile, tablette, …) et de son réseau, qui demeurent sous son entière responsabilité.

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